Arrêté royal concernant la protection des animaux dans les élevages.

Arrêté royal concernant la protection des animaux dans les élevages conformément à la Directive 98/587CE afin d'éviter toute distorsion économique par rapport aux pays environnants de l'Union Européenne. Le susdit arrêté établit des normes minimales relatives à la protection des animaux dans les élevages. Les conditions dans lesquelles les animaux autres que les poissons, les reptiles et les amphibiens, sont élevés ou détenus, compte tenu de leur espèce et de leur degré de développement, d'adaptation et de domestication, ainsi que de leurs besoins physiologiques et éthologiques conformément à l'expérience acquise et aux connaissances scientifiques, doivent être conformes aux dispositions prévues à l'annexe de cet arrêté. Le texte est formé par 6 articles et 1 annexe.