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Arrêté royal concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté met en exécution la Directive 2005/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 modifiant la Directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins. L’article 3 établit que des bateaux de navigation intérieure ne peuvent pas utiliser sur le territoire du gas-oil marin dont la teneur en soufre dépasse 0,20 % en masse et à partir du 1er janvier 2008 0,10 % en masse. Le texte comprend 9 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel150572.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure et modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins.
Implements
Directive 2005/33/EC of the European Parliament and of the Council amending Directive 1999/32/EC relating to a reduction in the sulphur content of certain liquid fuels.