Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure et modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins.

Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 21 avril 2007 concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure et modifie l'arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins. L'article 4 de l’arrêté du 21 avril 2007 est remplacé par ce qui suit: «Les bateaux de navigation intérieure ne peuvent plus utiliser de combustibles marins dont la teneur en soufre dépasse 0,1 % en masse.» Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 27 avril 2007 le 5° de l’article 2 est remplacé par ce qui suit: «combustibles utilisés à bord de navires qui emploient des méthodes de réduction des émissions conformément aux articles 6 et 7.