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Arrêté royal concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et intermédiaire dans le secteur de l'alimentation des animaux.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Arrêté royal concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation des animaux. Le text est composé par 22 articles divisés en 7 chapitres dont les plus importants sont: Définition (Ier); Agréation des fabricants et des intermédiaires (II); Enregistrement des fabricants et des intermédiaires (III); Modification et suspension de l'agréation. Une annexe est jointe à cet arrêté.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel20500.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Notes
NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 31 décembre 1998 et mise à jour au 27 juin 2003.
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repealed by
Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.