Arrêté royal concernant les jus et nectars de fruits, les jus de légumes et certaines denrées similaires.

Cet arrêté royal du 19 août 1976 concernant les jus et nectars de fruits, les jus de légumes et certaines denrées similaires porte la consultation des versions antérieures et mise à jour au 14 juin 1990. Il est formé par 10 articles et 1 annexe. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "fruit", "légume", "purée de fruits", "purée de fruits concentrée", "jus de fruits", "jus de légumes", etc. Ensuite le texte réglemente les procédés autorisés lors de la fabrication de jus de fruits ou de légumes, de jus de fruits ou de légumes concentrés et de jus de fruits ou de légumes déshydratés; l'interdiction de vendre, d' exposer pour la vente, d'importer, de fabriquer, de préparer, de détenir ou de transporter pour la vente ou la livraison, ainsi que de céder à titre onéreux ou gratuit les jus de fruits ou de légumes concentrés destinés à la consommation directe et finalement l'étiquetage de ces denrées est spécifié.