Arrêté royal concernant les sucres.

Cet arrêté porte la réglementation relative aux sucres. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "sucre mi-blanc", "sucre", "sucre blanc", "sucre raffiné", "sucre blanc raffiné", "sucre en poudre", etc. L'article 2 établit qu'il est interdit de vendre, d'exposer pour la vente, d'importer, de fabriquer, de préparer, de détenir ou de transporter pour la vente ou la livraison ainsi que de céder à titre onéreux ou gratuit: 1º les denrées visées par le présent arrêté: a) qui ont subi un procédé d'azurage; b) additionnés d'autres colorants. Toutefois, il est à souligner que cette disposition n'est pas d'application lorsque ces denrées ne sont pas destinées à être livrées directement au consommateur mais sont péremptoirement destinées pour être utilisées dans d'autres denrées alimentaires dans lesquelles les matières colorantes utilisées sont autorisées si, d'autre part, il est satisfait aux dispositions de l'article 3, § 2, sous 2º. Le texte est formé par 11 articles.