Arrêté royal concernant les sucres.

Le présent arrêté porte la réglementation relative aux sucres destinés à l'alimentation humaine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme par exemple «sucre mi-blanc» , «sucre ou sucre blanc», «sucre raffiné ou sucre blanc raffiné», «sucre liquide», «sucre liquide inverti», «sirop de sucre inverti», «sirop de glucose», «sirop de glucose déshydraté», «dextrose ou dextrose mono-hydraté», «dextrose ou dextrose anhydre», «fructose». Le texte comprend 5 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Champ d'application (Ier); Dispositions relatives à l'étiquetage et aux pratiques du commerce (II); Dispositions générales (III; Dispositions finales (IV).