Arrêté royal concernant les vernis et revêtements destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Le présent arrêté royal met en exécution le règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE. Notamment, le présent arrêté royal concerne les vernis et revêtements destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. L’article 1er établit que les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux vernis qui, à l'état fini, sont destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et conçus à cette fin. Le texte comprend 13 articles et 1 annexe contenant 2 chapitres comme suit: Simulant de denrées alimentaires (1er); Essais de conformité (2); Informations qui doivent être contenue dans la déclaration de conformité (3).