Arrêté royal concernant l'exécution du Code forestier.

Cet arrêté porte la réglementation d'application du Code forestier. Il est formé par 96 articles répartis en 10 titres: Administration forestière: agents, arpenteurs, aspirants forestiers, brigadiers et gardes, dispositions comunes (I); Aménagement (II); Opérations d'assiette, arpentage, balivages, martelages et estimations des coupes (III); Adjudication des coupes (IV); Exploitations (V); Adjudication et délivrance des menus marchés et des produits divers (VI); Réarpentages et récolements (VII); Exercice des droits d'usage (VIII); Police et conservation des bois (IX); Poursuites (X).