Arrêté royal concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
L’article 1er du susdit arrêté établit que le présent arrêté fixe une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère afin de contribuer spécifiquement à la protection des êtres humains contre les effets du plomb dans l'environnement. La valeur limite est fixée à 2 microgrammes de plomb/m3, exprimée en concentration moyenne annuelle. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe.
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Web site
Notes
NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 1er janvier 1989 et mise à jour au 21 juillet 2000.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No