Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant.

Le présent arrêté a pour objectif d'organiser l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant en vue de: 1) définir et fixer des objectifs concernant la qualité de l'air ambiant afin d'éviter de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement dans son ensemble; 2) évaluer la qualité de l'air ambiant sur la base de méthodes et de critères communs aux Etats membres; 3) disposer d'informations adéquates sur la qualité de l'air ambiant et à faire en sorte que le public en soit informé, entre autres par des seuils d'alerte; 4) maintenir la qualité de l'air ambiant, lorsqu'elle est bonne, et l'améliorer dans les autres cas. Le texte comprend 20 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Objectifs et définitions (Ier); Généralités (II); Détermination des objectifs de qualité de l'air ambiant (III); Détermination de zones et d'agglomérations (IV); Régime de surveillance applicable aux zones et agglomérations (V); Gestion de la qualité de l'air ambiant (VI); Information (VII); Agréments des dispositifs de mesure (VII); Dispositions abrogatoires (IX). Dix annexes sont jointes.