Arrêté royal déclarant nuisibles les viandes et abats comestibles provenant d'animaux auxquels des substances à action hormonale ou antihormonale ont été administrées.

Sont déclarées nuisibles au sens des lois du 5 septembre 1952 et du 15 avril 1965, les viandes des animaux de boucherie, les viandes de volailles et les abats comestibles de volailles, les viandes de lapins et de gibier ainsi que les chairs de poissons, provenant d'animaux chez lesquels des recherches sur l'animal vivant ou lors de l'abattage sur l'animal complètement ou incomplètement habillé, ou sur la viande ou les abats ont démontré qu'une ou plusieurs substances à action hormonale ou antihormonale leur ont été administrées ou chez lesquels des modifications ont été constatées révélant l'administration de telles substances. Le texte est formé par 5 articles.