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Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application de l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
L'article 1er établit que les maladies des animaux auxquelles l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux est applicable sont celles énumérées dans cet article. L'arrêté comprend 3 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel10734.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 116, 16 juin 1995, p. 17371 et 17372.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi relative à la santé des animaux.
Repealed by
Arrêté royal abrogeant l’arrêté royal du 15 mars 1995, désignant les maladies des animaux soumis à l’application de l’article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux.