Arrêté royal déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.

Le présent arrêté royal détermine la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. L’article 2 établit que le Conseil est chargé de remettre un avis sur toute question, d'ordre général ou particulier, qui lui est soumise, par le Directeur général de l'Agence, le Président du Conseil d'administration de l'Agence ou par le Ministre compétent, au sujet des autorisations, du contrôle ou de la politique à suivre les concernant. L'avis est communiqué à l'autorité qui l'a demandé. Le texte comprend 13 articles.