Arrêté royal établissant le règlement de gestion des réserves forestières.

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la gestion des réserves forestières. Plus exactement, l'article 2 établit que l'aménagement et la gestion de réserves forestières sont fondés sur une analyse scientifique et doivent être conformes aux objectifs formulés à l'article 20 de la loi sur la conservation de la nature. L'article 8 spécifie que dans les réserves forestières, la circulation et le stationnement des véhicules motorisés ne sont autorisés que sur les chemins publics. L'aménagement de parkings et de zones de camping-caravaning est interdit. L'accès, la circulation et le stationnement de voitures et de véhicules de service, nécessaires à la gestion forestière et à l'exercice de la chasse et de la pêche sont autorisés moyennant l'accord du propriétaire. Le texte est formé par 11 articles.