Arrêté royal établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits destinés à la consommation humaine.

Le présent arrêté porte la réglementation relative aux règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits destinés à la consommation humaine. Il s’applique:- aux intestins d'animaux; aux os et produits à base d'os, à l'exception de la farine d'os, aux cornes et aux produits à base de corne, à l'exception de la farine de cornes et aux sabots et produits à base de sabots, à l'exception de la farine de sabots, destinés à la consommation humaine; aux protéines animales transformées destinées à la consommation humaine; au sang et aux produits à base de sang d'origine animale, ne provenant pas d'équidés, destinés à la consommation humaine; au saindoux et à la graisse fondue destinés à la consommation humaine; à la viande de lapin et de gibier d'élevage destinée à la consommation humaine; au foin et à la paille. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "échantillon commercial", "maladie transmissible grave", "agents pathogènes", «les protéines animales transformées destinées à l'alimentation humaine». Le texte est formé par 20 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Dispositions générales (II); Dispositions relatives aux échanges (III); Dispositions applicables aux importations en provenance de pays tiers (IV); Dispositions communes et finales (V). Trois annexes sont jointes.