Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
D'abord sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "échanges", "contrôle vétérinaire", contrôle zootechnique", "exploitation", "vétérinaire officiel". Ensuite l'arrêté traite des matières telles que les contrôles à l'origine (chap. III) et le contrôle à destination (chap. IV). Le chapitre V contient les mesures particulières. L'arrêté comprend 16 articles répartis en 8 chapitres et 1 annexe.
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Web site
Notes
NOTE: consultation des versions antérieures à partir du 16 février 1993 et mise à jour au 20 juillet 2006.
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 32, 16 février 1993, p. 3411 à 3419.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implemented by