Arrêté royal fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus.

L’article 2 de l’arrêté royal susvisé établit que les espèces ou catégories d'animaux visées à l'article 3bis, paragraphe 1er, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, sont, en ce qui concerne les mammifères non détenus à des fins de production, reprises sur la liste qui fait l'objet de l'annexe Ire.