This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté royal fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
Les mots "Institut économique agricole" sont remplacés par les mots "Centre d'économie agricole" dans l'arrêté royal du 20 juin 1960 portant création d'un Institut économique agricole auprès du Ministère de l'Agriculture. L'article 2 établit que sont reconnus aux termes de l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, du premier niveau: 1° le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques (C.E.R.V.A.); 2° le Jardin botanique national de Belgique (J.B.N.B.); 3° le Centre de Recherches agronomiques de Gembloux (C.R.A.);. 4° le Centre de Recherches agronomiques de Gand (C.L.O.; 5° le Centre d'Economie agricole (C.E.A.). L'arrêté comprend 9 articles.
Date of text
Notes
Cet arrêté royal abroge l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture; l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la liste et le niveau des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture.
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 150, 9 août 1997, p. 20364 à 20366.
Source language

French

Legislation Amendment
No