Arrêté royal fixant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote.

Le susdit arrêté porte la réglementation relative aux normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote. La parti initiale définit les termes «valeur limite» et «valeurs guides». L’article 2 établit qu’à partir du 1er juillet 1987, les concentrations de dioxyde d'azote dans l'atmosphère, mesurées conformément à l'annexe III du présent arrêté, ne peuvent être supérieures à la valeur limite figurant à l'annexe 1er du présent arrêté. En outre dans les zones susceptibles de subir un accroissement prévisible de pollution par le dioxyde d'azote à la suite de développements, notamment urbains ou industriels, les valeurs doivent être fixées à des valeurs inférieures à la valeur limite à l'annexe I du présent arrêté. Le texte comprend 7 articles et 4 annexes.