Arrêté royal fixant les normes générales d'immission des eaux de baignade.

Cet arrêté royal fixe les normes générales d'immission des eaux de baignade. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "eaux de baignade", "zones de baignade", "saison balnéaire", "enrichissement naturel", etc. L'article 4 établit que pour toutes les zones de baignade ou pour chaque zone séparément, les valeurs applicables aux eaux de baignade en ce qui concerne les paramètres mentionnés à l'annexe doivent être fixées, sauf pour les paramètres pour lesquels aucune valeur ne figure à l'annexe. Il est permis de fixer des valeurs pour d'autres paramètres. Le texte est formé par 10 articles et 1 annexe.