Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade.

Le présent arrêté transpose la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade. L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que le présent arrêté a pour objectif la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement ainsi que la protection de la santé humaine. L’arrêté s'applique à toutes les eaux de baignade. Le texte comprend 19 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions introductives (Ier); Qualité et gestion des eaux de baignade (II); Echange d'informations (III); Dispositions finales (IV). Cinq annexes sont jointes.