Arrêté royal implémentant l’Annexe V de la Convention MARPOL et modifiant l’arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l’environnement.

Cet arrêté implémente l’Annexe V de la Convention MARPOL et modifie l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement.
Le Chapitre 7 du Titre 3 Dépôt des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison, est complété par une section 2 relative à la prévention de la pollution par les ordures des navires. En général plusieurs parties sont modifiées, relativement à l'évacuation dans la mer de toutes les ordures des navires belges, qui est interdite sauf dans les cas prévus par l’Annexe V de la Convention MARPOL.
L’évacuation des ordures ci-après dans la mer hors des zones spéciales est autorisée uniquement lorsque le navire est en route et aussi loin que possible de la terre. L’évacuation dans les zones maritimes belges des ordures provenant des plates-formes fixes ou flottantes et de tous les autres navires se trouvant le long du bord ou à moins de 500 m de ces plates-formes est interdite.
À bord de tout navire d’une longueur hors tout égale ou supérieure à 12 m et de toute plate-forme fixe ou flottante, il doit y avoir des affiches informant l’équipage et les passagers des prescriptions relatifs à l’évacuation des ordures.