Arrêté royal relatif à la navigation respectueuse de l'environnement

Cet arrêté se compose de quatre titres, dont le premier s'occupe de la question générale des définitions.
Le deuxième titre est dédié aux conventions spécifiques et à la réglementation UE en matière de navigationrespectueuse de l'environnement. Ce titre est organisé en trois chapitres. Le premier chapitre concerne la responsabilité pour la pollution par les navires de mer et fait référence aux nécessaires certificats d'assurance et aux Conventions de responsabilité, applicables en matière. Ce chapitre s'occupe aussi du Fonds internationaux Pollution constitué avec les contributions des personnes qui reçoivent des hydrocarbures donnant lieu à contribution. Le deuxième chapitre traite la gestion des eaux de ballast dans les ports et les eaux relevant de la juridiction belge, en conformité avec les objectifs de la Convention BWM. Le troisième chapitre envisage le recyclage des navires.
Le troisième titre, organisé en six chapitres, est focalisé sur la Convention Marpol et la certification de conformité relative. Après un premier chapitre générale, le second chapitre concerne les prescriptions à suivre pour le transport des hydrocarbures et des substances liquides nocives en vrac, alors que le troisième chapitre vise le rejets en mer et s'occupe du classement en catégories des substances liquides nocives et du rejets en exploitation de résidus de substances liquides nocives. Le quatrième chapitre fixe les valeurs limites de la teneur en soufre de combustibles marins, c'est à dire tout combustible liquide dérivé du pétrole utilisé ou destiné à être utilisé à bord d'un navire. Le cinquième chapitre s'occupe du gaz à effet serre et au système de collecte de données pour la consommation de carburant des navires. Le dernier chapitre est dédié à l'Oxydes d'azote (NOx).
Le quatrième titre s'occupe des dispositions générales, abrogatoires, finales.