Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

L'article 24, 3º de l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux est remplacé par la disposition suivante: "3º le cas échéant, les déclarations prescrites dans l'annexe I;". En outre, l'annexe I du même arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté. L'arrêté comprend 3 articles et 1 annexe.