Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Cet arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux porte la consultation des versions antérieures à partir du 28 janvier 1988 et mise à jour au 13 janvier 1998. Il comprend 46 articles divisé en 6 chapitres. La partie initiale définit certains termes, comme par exemple, "aliments simples", "matières premières", "aliments composés", "ration journalière", "aliments complets", etc. L'article 3 prévoit qu'il est interdit de commercialiser des aliments des animaux qui ne sont pas repris à la colonne a de l'annexe II, ou ne sont pas des aliments composés ni des prémélanges et qui ne répondent pas aux prescriptions spéciales de l'annexe I. Ensuite le texte porte la réglementation relative á l'emballage et l'étiquetage (chap. III); aux garanties (chap. IV); aux dispositions pénales et contrôles (chap. V). Deux annexes sont jointes à cet arrêté.