Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Notamment, on complète l’annexe III concernant applications du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome hexavalent.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No