Arrêté royal relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Le présent arrêté royal est relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. L’article 2 établit qu’à compter du 1er juillet 2006, il est interdit de mettre sur le marché des nouveaux équipements électriques et électroniques, appartenant aux catégories 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 10 énumérées à l'annexe I du présent arrêté ainsi que des ampoules électriques et des luminaires domestiques contenant du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, des polybromobiphényles (PBB) et des polybromodiphényléthers (PBDE). Quatre annexes sont jointes commes suit: Catégories d'équipements électriques et électroniques couvertes par le présent arrêté (I); Liste des produits qui doivent être pris en considération aux fins du présent arrêté et qui relèvent des catégories de l'annexe I (II); Applications du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome hexavalent exemptées des dispositions de l'article 2 (III); Symbole pour le marquage des équipements électriques (IV).