Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté royal apporte des modifications mineures à l’article 26 de l’arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine. Le texte comprend 3 articles.
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Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2003.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No