Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Notamment, le point 18 de l'annexe IV concernant le plomb dans les applications, utilisées durablement à une température inférieure à 20 ° C dans des conditions normales de fonctionnement et de stockage. En outre, le point 23. est abrogé; il est inséré le pont 23bis ayant trait au plomb, au cadmium, au chrome hexavalent et aux polybromodiphényléthers (PBDE) dans les pièces détachées récupérées sur des dispositifs médicaux, y compris les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, ou sur des microscopes électroniques et leurs accessoires et utilisées pour la réparation ou la remise à neuf de ces dispositifs médicaux ou appareils. Le texte comprend 4 articles.