Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif au miel.

Le présent arrêté transpose la directive 2014/63/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel. Notamment, le présent arrêté modifie l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif au miel. Entre autres, l’article 3 est complété comme suit: «le pollen, en tant que constituant naturel propre au miel, n'est pas considéré comme un ingrédient, au sens de l'article 2, paragraphe 2, point f), du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil, des produits définis à l'article 1er, § 2.". Le texte comprend 7 articles.