Arrêté royal relatif au miel.

Le présent arrêté royal met en exécution les articles 2 et 4 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, « miel », « Variétés de miel », « miel en rayons». Notamment, Le present arrêté porte la réglementation relative au miel. Le texte comprend 7 articles réparti en 5 chapitres comme suit: Champ d’application (I); Caractéristiques et composition de miel (II); Dispositions relatives à l'étiquetage et aux pratiques du commerce (III); Dispositions finales (IV).