Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif aux jus et nectars de fruits, aux jus de légumes et à certaines denrées similaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif aux jus et nectars de fruits, aux jus de légumes et à certaines denrées similaires. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 2 établissant que le produit obtenu présente des caractéristiques organoleptiques et analytiques au moins équivalentes à celles d'un type moyen de jus obtenu à partir de fruits ou de légumes de la même espèce. Le texte comprend 4 articles.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No