Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. Notamment, on modifie l’article 18 établissant que le départ des bovins à partir des troupeaux ayant un statut. En outre, on remplace les annexes par les annexes du présent arrêté. Le texte comprend 6 articles et 9 annexes.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No