Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine.

Le présent arrêté règle la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. Le texte comprend 26 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Mesures en cas de suspicion (II); Mesures dans le foyer (III); Levée du foyer (IV); Diagnostic (V); Vaccination (VI); Qualification des troupeaux (VII); Certificats (VIII); Mouvements et mise en pâture (IX); Indemnités au vétérinaire d'exploitation (X); Dispositions finales (XI). Dix annexes sont jointes.