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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 et l'arrêté royal du 11 janvier 1993, et abrogeant les arrêtés royaux des 25 février 1996, 5 octobre 1998 et 18 juin 2003, pour implémenter le Règlement (CE) n° 1907/2006 et le Règlement (CE) n° 1272/2008).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté abroge, entre autres, l’arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses du 25 février 1996 et l’arrêté royal du 5 octobre 1998 du même titre. Le texte comprend 30 articles.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No