Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
A l'article 1er de l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, les modifications suivantes sont apportées: 1. Sous la rubrique "11º chez les poissons" il est ajouté: "Anémie infectieuse du saumon", etc. Le texte est formé par 2 articles.
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Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge à l'exception des articles 2 et 3 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2000.
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 57, 18 mars 2000, p. 8613 à 8615.
Source language
French
Legislation Amendment
No