Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Cet arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux porte la consultation des versions antérieures et mise à jour au 2 septembre 1992. Il est formé par 2 articles. L'article 1er liste les maladies des animaux auxquelles le chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux est applicable.
Attached files
Web site
Notes
NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 26 octobre 1990 et mise à jour au 10 novembre 2009.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements