Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Le présent arrêté modife l’arrêté susvisé. Après l’article 1er septies on insère l’article 1er octies concernant la définition de certains termes comme, par exemple, «article de puériculture», «jouet».