Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires.

Le présent arrêté transpose la directive (UE) 2016/1855 de la Commission du 19 octobre 2016 modifiant la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients. L’annexe de l’arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Dans la partie II, l’entrée relative à l’éther diméthylique est remplacée et spécifié dans le texte.