Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour porcs.

L'article 8, paragraphe premier de l'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour porcs est remplacé par la disposition suivante: "Le responsable de porcs qui veut s'affilier à la guidance vétérinaire des exploitations est tenu de désigner comme vétérinaire d'exploitation le vétérinaire choisi à l'article 1er, 4º de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies des porcs à déclaration obligatoire". L'arrêté comprend 2 articles.