Arrêté royal relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté a pour objet l'organisation des soins de santé pour les porcs, dans le but, par la lutte contre les maladies du porc et par leur prévention, d'améliorer la production porcine et d'obtenir une rentabilité optimale. Le texte est formé par 19 articles.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 73, 14 avril 1978, p. 4456 à 4459.
Source language
French
Legislation Amendment
No