Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie l’arrêté royal du 6 mars 2007 organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles. Notamment, on modifie l’article 2 établissant que chaque responsable peut participer au programme d'élevage mis en place par l'Agence et prévoyant la sélection pour la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins. Le texte comprend 2 articles.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No