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Arrêté royal organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté royal porte la réglementation relative aux races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles. L’article 2 établit que tout responsable d'un cheptel de valeur génétique élevée participe au programme d'élevage mis en place par l'Agence et prévoyant la sélection pour la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins. Le texte comprend 10 articles et 4 annexes.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel70562.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Notes
NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 23 mars 2007 et mise à jour au 3 décembre 2007.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles.
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles.