Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. Notamment, on modifie l’article 2 insèrent les 12/1 et les 13/1 respectivement concernant la zone de protection vaccinale e la zone de surveillance vaccinale. En outre, on remplace l’article 14 ayant trait sur les modalités d’application de la vaccination.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No