Arrêté ministériel relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton.

Le présent arrêté royal définit les règles de contrôle et les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou confirmation de la fièvre catarrhale du mouton. Le texte comprend 31 articles répartis en 12 chapitres comme suit: Objet, champ d'application et définitions (Ier); Suspicion de la maladie (II); Mesures dans une zone réglementée (III); Dérogations (IV); Enquête épidémiologique (V); Conditions applicables au transit (VI); Levée des mesures (VII); Diagnostic de laboratoire (VIII); Vaccination (IX); Indemnités (X); Mesures appliquées d'office (XI); Dispositions finales (XII).