Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté apporte des modifications substantielles à l’arrêté du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles. Notamment, on remplace les articles 2 à 19.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No