Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1996 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées à l'imidaclopride.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 9 juillet 1996 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées à l'imidaclopride, les mots "et orge d'hiver" sont insérés entre les mots "maïs" et "traitées". L'arrêté comprend 2 articles.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 204, 25 octobre 1997, p. 28420.
Source language
French
Legislation Amendment
No