Arrêté royal organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants.

Cet arrêté royal organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants est composé par 19 articles répartis en 6 chapitres dont les plus importants sont: Généralités (I); il est établi que les encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants sont désignées en abrégé, dans cet arrêté par les lettres majuscules E.S.T. Définitions (II); l'article 2 de ce chapitre définit certains termes comme, parmi d'autres, "ruminant suspect d'E.S.T.", "troupeau", "statut E.S.T.", "Service", etc. Epidémiosurveillance de E.S.T. (III); l'article 2 énumère les circonstances de suspicion d'E.S.T. Mesures applicables lors de confirmation d'E.S.T (IV). Sanctions (V).