Arrêté royal portant adaptation de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer au progrès scientifique et technique.

Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. L’arrêté porte des modifications, entre autres, à l’arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. Notamment, on modifie les articles 23 et 24 concernant les agents e les fonctionnaires désignés. En outre, on modifie l’annexe de l’arrêté susvisé. Le texte comprend 21 articles.